FONDS AUTONOME DE DEVELOPPEMENT
Quel type d’aide financière le FADE offre-t-il ?
Le FADE fournit une aide financière et travaille avec les autorités publiques pour garantir un environnement de dépenses responsable.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de l’Etat, les politiques sectorielles réglementé, les stratégies, plans et programmes nationaux et internationaux ou des mesures spécifiques, le FADE propose différents types de soutiens financiers adaptés aux besoins et contextes spécifiques du pays et de ses secteurs. L'aide financière accordée aux personnes à faible revenu est assortie d'un taux d'intérêt de -100%.
Quel type de soutien financier le FADE propose-t-il ?
Contrairement aux banques et autres entités comparables, le FADE n'est ni une banque ni une société de microfinance, c'est pourquoi le FADE fournit un soutien financier et une assistance technique à des projets spécifiques visant à obtenir des avantages économiques concrets.
Comment le financement du FADE peut-il aider ?
Le financement du FADE offre une marge de manœuvre suffisante pour ajuster son style politique global, créant ainsi les conditions d'une économie stable et d'une croissance durable. Les ajustements appropriés à la procédure IDPFC dépendent du statut de chaque politique et domaine thématique et sujet privilégiés. Par exemple, un secteur confronté à une forte baisse des prix de ses principales exportations peut demander une aide financière pour l’aider à prendre des mesures pour renforcer son économie et diversifier ses exportations. Un secteur confronté à d'importantes dépenses en capital peut avoir besoin de restaurer la confiance des investisseurs, ce qui pourrait conduire à des problèmes à l'origine de cet avenir : si les fonds d'intérêts pouvaient être bien inférieurs au déficit budgétaire et que le déficit augmente très rapidement ce montant, ou si le système Le banquier devient inefficace ou désorganisé.
Sans un financement opportun du FADE, le processus d’ajustement du secteur risque d’être de plus en plus difficile. Par exemple, si les investisseurs ne comptent pas sur de nouveaux financements, le secteur pourrait entraîner une réduction douloureuse des dépenses publiques, des importations et de l’activité économique. Les fonds FADE facilitent la modification et l’avancement. Par l’action d’une variété de bonnes mesures, le soutien financé par le FADE signifie garantir que les politiques publiques judiciaires ne durent pas longtemps, encourageant le retour des investisseurs privés. Avec le principe d’adaptation, l’aide financière apportée par le Fonds Autonome de Développement (FADE) vise également à protéger les couches les plus vulnérables de la population. Dans les secteurs à faibles revenus, l’assistance financière du FADE vise généralement à encourager d’autres bailleurs de fonds et partenaires de développement à attribuer leurs contrats de financement.
Les moyens de fournir un soutien financier de la part de FADE sont très simples. Les personnes (X ou Y) qui souhaitent mettre en œuvre des politiques économiques avec des concepts simples peuvent accéder aux ressources avec peu ou pas de conditions. Il en est de même pour tout ce qui concerne les demandes urgentes et immédiates couvertes par les instruments de financement urgents.
Le soutien financier du FADE en pratique ?
1. Dans un premier temps, le demandeur (X ou Y) doit être en possession des documents juridiques délivrés par les autorités nationales compétentes (par exemple, registre du commerce, récépissé de dépôt, statut constitutif légalisé ou toute autre autorisation d'exercice en tenant lieu).
2. Le demandeur (X ou Y) procède en suite au cas par cas à son inscription au Système du Fonds Autonome de Développement de Génération de Titres Harmonisés (SYGETHA) Enregistrement au FADE ici et à son inscription au Africa Transparency Register (ATR).
Enregistrement au ATR ici
3. Une fois en possession d'un numéro unique d'inscription SYSGETHA et d'un numéro unique d'inscription au Registre de Transparence, le demandeur peut légitimement compléter le formulaire d'inscription du projet. Téléchargez la fiche ici
4. Une fois le projet enregistré auprès du BMSI° du FADE, le FADE et le demandeur se rencontrent pour convenir des modalités considérables.
NOTE : Les autorités compétentes du pays où le projet sera réalisé pourront, si nécessaire, donner un préavis avant que le FADE n'apporte un soutien financier. Dans la plupart des cas, les engagements pris par l'intéressé auprès des autorités compétentes d'appliquer certaines mesures - dites conditionnalités - font partie intégrante du dispositif de soutien du FADE.
INSTRUMENTS FINANCIERS DU FADE
Le FADE dispose de plusieurs instruments financiers conçus pour répondre à des besoins et à des conditions spécifiques.
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Les agences et institutions gouvernementales ont accès au compte de ressources générales à des conditions non confessionnelles (taux d’intérêt aux conditions du marché), mais le FADE fournit également une aide financière préférentielle (à un taux d’intérêt satisfaisant) aux personnes déplacées, mieux adaptée à la diversité et aux besoins, population à faible revenu, Population à revenu intermédiaire - les industries rentables IDP propose un financement à long terme visant à rendre les secteurs compétitifs plus résistants aux chocs extérieurs.
SOLIDARITÉ DU SYSTÈME FINANCIER
La COOPÉRATION FINANCIÈRE est le principal outils de solidarité du système financier du Fonds Autonome de Développement. Pour ce faire le FADE développe et entretient des relations harmonieuses avec les organisations internationales, institutions multilatérales, entreprises privées ou publiques et bien d'autres entités des finances, de crédit ou banque dans le cadre du présent titre et/ou ayant des fonctions spécialisées dans des domaines connexes voir l'Acte Uniforme du FADE du 1er Sept. 2024
LES CONSEILS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU FADE
L'une des principales responsabilités de l'AGFAD est de surveiller et de fournir des conseils sur les politiques économiques et financières mises en œuvre par le gouvernement, ce que l'on appelle la surveillance. Dans le cadre de cette « surveillance », qui a également lieu aux niveaux mondial et régional, le FADE identifie les risques et recommande des changements politiques susceptibles de soutenir la croissance économique et de promouvoir les progrès en matière de développement économique du pays.
POURQUOI LA SURVEILLANCE DE L'ADF EST-ELLE IMPORTANTE ?
Une surveillance vigilante de la part du FADE est essentielle pour détecter les risques qui pourraient nécessiter que les autorités publiques et les décideurs prennent des mesures correctives. La coopération est essentielle à cet égard, car l'économie est aujourd'hui intégrée à l'échelle mondiale : les problèmes rencontrés par le pays et ses secteurs, ou les politiques gouvernementales qu'il applique, peuvent avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières terrestres. Le FADE, qui regroupe presque tous les domaines politiques, peut faciliter cette coopération.
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La surveillance exercée par le FADE peut porter sur un secteur particulier (surveillance bilatérale), ou sur l'ensemble de l'économie mondiale (surveillance multilatérale).
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AVANTAGES UNIQUES
DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS
L'une des tâches centrales du FADE est de fournir une assistance technique et une formation : c'est ce qu'on appelle le développement des capacités. Le développement des capacités représente environ un tiers des dépenses annuelles du Fonds Autonome de Développement. Il est accessible à tous soit en groupe, soit en association ou individuellement sans distinction de race, d'origine, de couleur, etc sur demande et est adapté à leurs besoins respectifs. Le développement des capacités peut aider le Pays à améliorer leur collecte d’impôts, à renforcer leurs finances publiques et améliorer les conditions de vie des populations. Cela peut également les aider à moderniser leurs politiques à construire des systèmes juridiques ou à améliorer la gouvernance. Le développement des capacités peut également aider le Pays et ses secteurs à collecter et diffuser des données pour orienter la prise de décision.
INVESTIGATION
DAJ FADE prend au sérieux tous les rapports faisant état de comportements répréhensibles. Elle a également créé ce mécanisme pour permettre aux personnes souhaitant signaler des cas de gaspillage, de fraude, de mauvaise gestion, de harcèlement sexuel ou d'autres actes répréhensibles de le faire de manière confidentielle. La Section des enquêtes du DAJ FADE examine tous les rapports qu'elle reçoit pour déterminer s'ils doivent faire l'objet d'une enquête. Il a le pouvoir discrétionnaire de déterminer les questions sur lesquelles enquêter et, le cas échéant, peut également décider de transmettre le rapport à une autre entité pour que les mesures appropriées soient prises, y compris l'ouverture d'une enquête.
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Toute personne disposant d’informations sur d’éventuels actes répréhensibles concernant les équipements, les biens, les fonctionnaires, les fournisseurs ou les partenaires d’exécution du Fonds Autonome de Développement (FADE) est fortement encouragée à les signaler au Département des enquêtes en cliquant sur le lien « Signaler une mauvaise conduite » ci-dessous. Lorsque vous remplissez le formulaire, essayez de répondre à toutes les questions du mieux que vous pouvez, en fournissant autant de détails que possible.
CONTENTIEUX
Le Mécanisme de réparation indépendant (MRI) (administré par la DAJ FADE) vise à permettre à toutes les personnes ayant subi un préjudice ou des mauvais traitements liés à un projet financé par le Fonds Autonome de Développement (FADE), de présenter une demande à l'Administration de Gouvernance du FAC (AGFADE) à se conformer à ses politiques et procédures établies.
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Le MRI intervient sur requête introductive d'instance, (La requête doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée, sauf impossibilité justifiée, de l'acte attaqué) lorsque certaines difficultés ne peuvent être résolues de manière satisfaisante. Le système MRI fonctionne donc comme un système de recours.
